Normes et contributions

CIR : Crédit d'impôt Recherche
Le Crédit d’Impôt Recherche (agrément obtenu en 1985)

Le CIR est une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de Recherche & Développement engagées par les entreprises.
Il s’agit donc d’une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation.
Cette aide fiscale a pour vocation :
- de renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé ;
- de servir de levier à la recherche privée ;
- d'inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d'expérience scientifique.
- d'imposer un cadre méthodologique de R&D au travers du dossier de CIR.

Le CIR est par ailleurs cumulable avec d'autres aides fiscales. Ainsi, les entreprises suivantes peuvent bénéficier du CIR en plus d'une exonération partielle ou totale d'impôts.

Le crédit impôt recherche permet d’obtenir un crédit d’impôt équivalent à 30% de la partie étude d’un projet innovant faisant appel à de la R&D.

CII : Le crédit impôt innovation
Le crédit impôt innovation (agrément obtenu en 2017)

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau.
L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue avec le formulaire Cerfa N° 2069-A-SD et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).

Norme CE (communauté européenne)
Norme CE (communauté européenne)

La norme « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par directives européennes.
Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Pour apposer la norme « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurités, définies dans la ou les directives concernées.
La norme « CE » n'est pas une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit.

La norme ISO 9001
La norme ISO 9001 (norme obtenue en en 2002)

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d'un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes. La norme ISO 9001 s'adresse à tous les organismes, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
La norme ISO 9001 est fondée sur sept principes de management de la qualité. Si vous observez ces principes, les conditions seront réunies pour que votre organisme ou entreprise crée systématiquement de la valeur pour ses clients.

RSE (en cours de réflexion)
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en cours de réflexion

Dans cette démarche, il convient de réfléchir à la responsabilité d’une organisation vis-à-vis de la société et de l’environnement dans le but de contribuer au développement durable.
- identifier vos parties prenantes, celles qui sont le plus impactées par votre activité, ou à l'inverse celles qui peuvent avoir le plus fort impact sur votre activité.
- Définir et mettre en œuvre un plan d’action

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